La taxe de séjour à Hannover

Cette taxe est prélevée par la ville de Hannover en tant que taxe indirecte. Le redevable de la taxe est l'exploitant de l'établissement d'hébergement. Celui-ci a la possibilité de répercuter la taxe d'hébergement due sur le client.

Pour plus d'informations, voir ici.

Quelles prestations sont imposables ?

Sont soumises à la taxe d'hébergement les nuitées passées dans des établissements d'hébergement situés sur le territoire de la ville de Hannover. Conformément aux statuts de la ville de Hannover, il s'agit notamment des hôtels, auberges, motels, pensions, auberges de jeunesse, maisons d'hôtes, gîtes, maisons de vacances, appartements de vacances, chambres d'hôtes, chambres privées, campings, aires de stationnement pour camping-cars et autres établissements similaires.
Les nuitées dans les hôpitaux, les cliniques de prévention et de rééducation, les maisons de retraite, les établissements pour personnes âgées et les établissements de soins, les hospices et les foyers d'accueil pour femmes ne sont pas taxées.
La taxe de séjour est prélevée pour toutes les nuitées à compter du 01/01/2024, quelle que soit la date de réservation.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

Quel que soit le motif du voyage (professionnel ou privé), toutes les personnes majeures sont tenues de s'acquitter de la taxe de séjour, quelle que soit la durée du séjour (y compris pour les chambres à la journée).

Quelle est la procédure en cas d'annulation ou de non-présentation ?

L'annulation d'une prestation d'hébergement prévue par contrat avant sa prestation ne donne pas lieu à imposition, car la possibilité d'hébergement n'a en effet pas été mise à disposition.
Contrairement aux annulations, en cas de non-présentation des clients (no-show) qui ont réservé la prestation d'hébergement mais qui, pour quelque raison que ce soit, ne l'ont pas utilisée, celle-ci doit être payée. Étant donné que la prestation d'hébergement était effectivement disponible ou avait été réservée, la possibilité d'une nuitée payante dans un établissement d'hébergement subsistait. Il en résulte donc une obligation de paiement de la taxe.

Comment la taxe de séjour est-elle calculée ?

Le taux d'imposition est calculé sur la base du prix brut de la nuitée. Les prestations annexes telles que les repas, les places de parking, etc. ne sont pas taxées.
En cas d'occupation d'un logement (par exemple une chambre double ou un appartement de vacances) par plusieurs personnes, le montant de l'hébergement commun doit être divisé par le nombre de clients majeurs et attribué proportionnellement à chaque client comme base d'imposition.
Un barème est prévu à cet effet. Selon ce barème, la taxe s'élève, par hôte majeur et par nuitée, à 0,50 euro pour un prix brut allant jusqu'à 10 euros, de 10,01 euros à 25 euros, 1,50 euro ; de plus de 25 euros à 50 euros, 3 euros ; de plus de 50 euros à 100 euros, 4 euros ; et elle augmente d'un euro par tranche supplémentaire de 50 euros de prix brut entamée.

Comment le calcul s'effectue-t-il lorsque plusieurs personnes partagent une chambre ou que des mineurs font partie du groupe ?

Trois voyageurs majeurs occupent un appartement de vacances pour 130 euros ; une taxe de 9 euros est due, soit 3 euros par personne.
Une famille de quatre personnes (les deux enfants étant mineurs) occupe une chambre familiale pour 150 euros ; une taxe de 8 euros (4 euros par personne majeure) est due.
Exemples :

Quelles sont les conditions si j'ai réservé un forfait découverte ?

Si vous avez réservé un forfait séjour (forfait hébergement) chez nous, la taxe de séjour est déjà comprise dans le prix du voyage. Dans ce cas, vous n'avez plus à payer de taxe de séjour sur place à l'hôtel.