Leinewelle franchit un nouvel obstacle juridique

Le tribunal administratif a également indiqué à ce sujet, le 12 janvier 2021 :

« L'association de pêche de Hanovre (Fischereiverein Hannover e.V.) a formé un recours contre cet agrément devant le tribunal administratif. Elle fait valoir que l'impact environnemental du projet n'a pas été suffisamment étudié et qu'aucune procédure administrative adaptée à l'ampleur du projet en matière de gestion de l'eau, assortie d'une participation du public en conséquence, n'a été menée. Selon elle, il serait nécessaire de procéder à une étude d'impact sur l'environnement et à une procédure d'approbation des plans. Par ailleurs, le requérant estime que l’exercice de son droit de pêche est entravé de manière disproportionnée, car le projet exclut de fait la pêche sportive sur ce site et menace globalement de réduire les stocks de poissons dans la Leine. Il dénonce également la dégradation écologique du cours d’eau en tant qu’habitat de frai et de repos, ainsi qu’en tant que voie de passage pour les poissons.

Le tribunal n'a pas suivi ce raisonnement. Selon la chambre, la région de Hanovre aurait, dans le cadre de l'examen préliminaire d'impact sur l'environnement qu'elle a mené, suffisamment établi les faits pertinents sur la base des nombreuses expertises présentées par la partie intervenante et de la participation des autorités spécialisées. Elle aurait évalué les conclusions tirées de manière compréhensible, en concluant que le projet ne laissait présager aucun impact négatif significatif sur l'environnement et qu'il n'était donc pas nécessaire de procéder à une évaluation plus approfondie des incidences sur l'environnement. L’analyse de l’étude écologique des eaux présentée, de la note technique établie conformément à la directive-cadre sur l’eau, de la note technique relative à la protection des espèces et de l’évaluation préliminaire des incidences sur la faune, la flore et les habitats n’a, sous aucun des aspects examinés, laissé entrevoir la possibilité d’un impact environnemental négatif significatif résultant du projet envisagé. Il convient également de noter que, sur le tronçon de cours d’eau concerné, la Leine n’offre déjà aucune perméabilité pour les formes de vie aquatiques, car le barrage situé en aval de la Friederikenplatz ne peut être franchi par les poissons. Il faut en outre s’attendre à ce que le tronçon de la rivière jusqu’au barrage reste largement accessible aux poissons même après la construction de l’installation, car en dehors des heures d’exploitation, l’état de la Leine ne différerait pas de l’état actuel et, pendant les heures d’exploitation, un « éco-pass » conçu sur mesure et approuvé par des experts serait prévu, dont l’efficacité devrait être documentée auprès des autorités compétentes conformément à l’autorisation délivrée. Le requérant a également contesté, sans succès, le choix erroné de la procédure. En l’absence d’obligation de réaliser une étude d’impact sur l’environnement, il appartiendrait en effet à la défenderesse d’opter pour une autorisation de projet plutôt que pour une approbation des plans. Une telle procédure d’autorisation de projet n’aurait pas accordé au requérant de droits de participation plus étendus dans le cadre de la procédure d’autorisation. Or, cela constituerait une condition préalable à l’invocation d’un vice de procédure absolu.

L'autorisation ne porte pas non plus atteinte au droit de pêche du requérant. Il s'agit en l'espèce d'un intérêt privé qui, en cas de conflit d'utilisation, doit être mis en balance avec des intérêts contraires, évalué et concilié avec ceux-ci. La conclusion selon laquelle le droit de pêche doit céder le pas au projet envisagé est, selon ce principe, justifiable, car il n'existe aucun élément concret permettant de penser que le projet aurait un impact négatif sur les stocks globaux de poissons dans la Leine et qu'il pourrait nuire à la pêche en dehors du site concret du projet. La restriction consistant à partager à l’avenir le site de la Schlossstraße avec la partie intervenante est, selon le tribunal, acceptable compte tenu des nombreux autres lieux de pêche appropriés, y compris à proximité immédiate, notamment parce qu’il ne sera pas possible de trouver un autre site aussi adapté au sein de la zone urbaine pour le projet « Leinewelle ».

Enfin, la violation alléguée de l'obligation prévue par le droit européen de gérer les eaux de manière à éviter toute détérioration de leur état écologique et chimique et à maintenir ou à atteindre un bon état n'est pas non plus recevable. Le requérant n'étant pas une association de protection de l'environnement reconnue, il ne peut, contrairement à une telle association dans le cadre d'une action collective, invoquer cet argument à l'encontre d'une décision administrative que si la dégradation invoquée porte directement atteinte à ses propres droits protégés. Or, tel n'est pas le cas, car non seulement le droit de pêche ne constitue pas un bien juridique protégé dans ce contexte, mais il n'existe pas non plus de lien direct entre les éventuelles modifications écologiques ou chimiques et les effets allégués sur la pêche.

« La 4e chambre a autorisé le pourvoi devant la Cour administrative supérieure de Basse-Saxe contre ce jugement. »

(Publié le 13 janvier 2021)